La réservation d’un logement neuf : ce qu’il faut savoir
Vous avez pour projet d’acheter un logement neuf ou sur plan ? La première étape sera de signer un contrat de réservation ! Comme son nom l’indique, il permet à l’acquéreur de réserver un bien auprès du promoteur, et de se lancer rapidement dans les démarches bancaires… En contrepartie d’un dépôt de garantie, la réservation d’un logement neuf précède l’acte de vente définitif, dans le cas d’un logement en vente sur plan (VEFA).
Que comporte le contrat de réservation d’un logement neuf ?
Même s’il n’est pas obligatoire, ce document est recommandé pour notifier par écrit l’accord mutuel du vendeur et de l’acheteur. Le promoteur s’engage à vous réserver un bien immobilier, il ne peut donc plus vendre le logement à un autre acquéreur, à moins de verser des dommages et intérêts. Le contrat de réservation détermine les conditions précises du déroulement de la vente du bien. Il doit comporter les éléments suivants :
- Une description précise du logement
- Une note technique précisant la nature et la qualité des matériaux de construction, la situation du logement dans l’immeuble en cas de copropriété, etc.
- Le prix prévisionnel de vente et les modalités de la révision
- Les prêts immobiliers à solliciter
- Le délai d’exécution des travaux
- La date de signature du contrat VEFA chez le notaire
Comment se déroule le règlement du dépôt de garantie pour réserver un logement neuf ?
Le montant du dépôt de garantie varie en fonction du délai d’attente avant la vente officielle. Plus vous êtes prévoyant, plus vous en serez récompensé ! En effet, si la vente a lieu dans 3 mois, votre dépôt sera d’environ 5 % du prix d’achat… Si elle est prévue dans plus d’un an, le montant n’excédera pas les 2 %.
Vous recevrez votre contrat de réservation signé par courrier recommandé. Sachez qu’à compter de sa réception, vous avez 10 jours pour vous rétracter sans avoir à vous justifier. Cependant, toute rétractation doit être annoncée au vendeur par lettre recommandée avec accusé réception. Le dépôt de garantie préalablement versé vous sera intégralement remboursé, et vous ne ferez l’objet d’aucune pénalité.
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