Exonération de la taxe foncière pour un logement neuf
Vous prévoyez d’acheter un appartement et vous vous interrogez sur l’exonération de taxe foncière pour un logement neuf ? Foncier Promoteur Immobilier vous informe pour vous accompagner dans votre acquisition au Plessis-Robinson.
La taxe foncière au Plessis-Robinson
La taxe foncière est un impôt sur les terrains et les bâtiments que tous les propriétaires et usufruitiers doivent payer. Cet impôt revient à la collectivité locale où se situe le bien immobilier. Au Plessis-Robinson, il contribue à financer les équipements et les infrastructures de la ville.
La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative du bien que ce bien soit loué ou non. Elle dépend donc du marché locatif, du degré de confort de l’habitation, de sa surface, de son état ainsi que de sa localisation. Le taux d’imposition est lui voté par la commune et est actuellement de 20,04 % pour les propriétés bâties au Plessis-Robinson. Un taux plutôt bas si on compare avec les communes similaires en Île-de-France.
Comment demander une exonération de la taxe foncière pour un logement neuf dans les Hauts-de-Seine ?
Pour un logement au Plessis-Robinson, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans si :
- Le logement est une construction neuve
- Le logement vient d’être reconstruit
- Il s’agit d’une addition de construction
L’exonération commence à partir du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux de construction. Pour les habitations, l’exonération peut être totale ou partielle en fonction de la commune qui peut moduler ou supprimer cette exonération sur la part de la taxe foncière qui lui revient.
Les bâtiments achevés depuis 2009 et qui répondent aux normes BBC (bâtiment basse consommation) peuvent bénéficier d’une exonération supplémentaire pendant 5 ans.
Exonération de la taxe foncière pour un logement neuf dans le quartier des Architectes
Bien desservi grâce aux lignes de bus et de tramway T6 et T10 (prévue pour 2023), le quartier des architectes fourmille de commerces et d’espaces verts, un cadre idéal pour vivre en Île-de-France tout en continuant de profiter de la nature. L’exonération de la taxe foncière pour les logements neufs est valable pour toutes les habitations proposées par Foncier Construction. Afin d’obtenir cette exonération pour le programme immobilier au quartier des Architectes, il suffit de déposer une déclaration au centre des finances publiques 90 jours après l’achèvement des travaux. Attention, un logement est achevé lorsqu’il est considéré comme habitable, même s’il reste encore quelques finitions à faire.
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